Article 1 – Le contrat : Ce contrat test destiné à l’usage exclusif de la réservation de
séjours en chambre d’hôtes.
Le meilleur accueil sera réservé à
nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des
vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter
leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - Durée du
séjour : Le client signataire du présent
contrat pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se
prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Conclusion
du contrat : La réservation devient
effective dès lors le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte
de 50% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par
chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au
recto.
Le deuxième exemplaire du contrat
est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges
comprises hors taxe de séjour.
Article 4 - Annulation
par le client : Toute annulation doit être
notifiée par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de
réception adressé au propriétaire.
a)
Annulation avant le début
du séjour :
Si
l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour,
l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si
l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour,
l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer
le solde du prix de l’hébergement.
b)
Si le client ne se
manifeste pas avant 18 heures le jour prévu du début du séjour, le présent
contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres
d’hôtes.
L’acompte
reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde
du prix de l’hébergement.
c)
En cas de séjour écourté,
le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis
au propriétaire.
d)
COVID-19 En cas de confinement par
le gouvernement et/ou fermeture des frontières, choix entre report ou
remboursement de l’acompte. En dehors de ce motif, les conditions générales
de vente, s’appliqueront.
Article 5 - Annulation
par le propriétaire : Lorsqu’avant le
début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le
client par lettre recommandée postale ou électronique. Le client sans
préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera
remboursé immédiatement des sommes versées. Le propriétaire se réserve le
droit de mettre fin au séjour de manière anticipée pour motif
sérieux : vol, dégradations, non-respect des autres clients,
non-respect de la structure, comportement inapproprié ou en non-conformité
à la nature des lieux et au règlement intérieur. Dans ce cas, la totalité
du séjour reste due, à l’exception des repas non consommés, sans que ce
paiement n’exclut d’éventuelles actions en justice.
Article 6 - Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées
sur le présent contrat
Article 7 – Règlement du
solde : Le solde indiqué
dans le présent contrat est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les
prestations supplémentaires sont à régler avant le départ.
Article 8 – Taxe de
séjour : La taxe de
séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du
propriétaire qui la reverse à la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux.
Article 9 – Utilisation des
lieux : Le client devra
respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à
leur destination. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état dans lequel
il les a trouvées.
Il est interdit
de fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs (non-fumeur et
non-vapoteur).
Il est précisé
que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes. Si le
nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de
refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être
considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative
du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ de clients supérieur à ceux
refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette
clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne
peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du
contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du
client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son
fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type
villégiature pour ces différents risques. Le propriétaire décline toute
responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la
propriété ou sur le parking.
Article 13 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au
propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute
autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans
les meilleurs délais. Une proposition en faveur d’un accord amiable sera
alors émise. En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable,
le litige sera soumis à la compétence exclusive de Tribunaux compétents.